Vos Demarches
ADMINISTRATIVES
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État civil
Créé par un décret en septembre 1792, l’état civil se compose des actes de naissance, mariage et de décès établis par les municipalités. Il constitue une source de données nécessaires pour les recherches généalogiques relatives à une personne physique
Un abandon progressif à de son usage a été observé au profit de la photocopie de la carte nationale d’identité ou la photocopie du livret de famille.
Les questions les plus fréquentes :
- Quelles valeurs ont l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès ?
- Que représente le livret de famille ?
- Qu’est-ce que contiennent l’acte de mariage, l’acte de décès et l’acte de naissance, le certificat de vie commune et d’hérédité ?
- Qui est-ce qui fournit ces documents ?
- Quel est le délai d’obtention de ces pièces ?
- Comment obtenir ces pièces ?
Quelques thématiques associées :
- Pièce d’état civil
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Livret de famille
Acte de naissance
L’acte de naissance, pour le nouveau né, comporte des mentions sur la date de rédaction de l’acte, le nom et prénom de celui-ci, sa date et lieu de naissance, les noms et prénoms des parents, leur profession et lui de résidence ainsi que les données concernant les déclarants ou les témoins. Il peut prendre trois formes : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.